Avis Juridique

1. Informations légales sur l'entreprise

Auditéclair Inc. est une société légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec, Canada. Notre siège social est situé au 670 Boulevard de la Concorde Est, Laval, QC H7G 2E6. Notre entreprise est enregistrée sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) [NUMÉRO FICTIF].

Nous sommes une société d'expertise comptable spécialisée dans les services d'audit financier et de conformité pour les entreprises canadiennes.

2. Services professionnels

Les services offerts par Auditéclair Inc. sont de nature professionnelle et sont fournis conformément aux normes d'exercice professionnel applicables au Canada, notamment les normes d'audit généralement reconnues du Canada (NAGR) et les normes internationales d'audit (ISA).

Nos services sont fournis par des professionnels qualifiés et, le cas échéant, détenteurs des titres professionnels requis par la législation québécoise et canadienne.

3. Non-responsabilité concernant le contenu du site web

Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis professionnel. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site web à quelque fin que ce soit.

Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos propres risques. En aucun cas, nous ne serons responsables de toute perte ou dommage, y compris, sans limitation, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou toute perte ou dommage que ce soit découlant de la perte de données ou de profits résultant de l'utilisation de ce site web.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle de ce site et du matériel publié sur ce site. Ces droits sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur à travers le monde. Tous les droits sont réservés.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de ce site web pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer, transmettre ou exploiter commercialement ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité et secret professionnel

En tant que professionnels de l'audit financier, nous sommes soumis au secret professionnel conformément aux codes de déontologie applicables. Toutes les informations que nos clients nous confient dans le cadre de nos services professionnels sont traitées avec la plus stricte confidentialité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité professionnelle

Notre responsabilité professionnelle pour les services que nous fournissons est définie dans les contrats de services conclus avec nos clients. En l'absence de disposition contractuelle spécifique, notre responsabilité est limitée conformément aux règles du Code civil du Québec et aux standards de la profession.

Nous maintenons une assurance responsabilité professionnelle conforme aux exigences légales et réglementaires applicables à notre profession au Québec.

7. Juridiction applicable

Cet avis juridique et votre utilisation de ce site sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à ce site ou à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Laval.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis juridique à tout moment en publiant une nouvelle version sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cet avis juridique pour prendre connaissance des modifications.

9. Divisibilité

Si une disposition de cet avis juridique est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions de cet avis juridique resteront en vigueur et applicables.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis juridique, veuillez nous contacter à:

Auditéclair Inc.
670 Boulevard de la Concorde Est
Laval, QC H7G 2E6
Email: contact@sylavexithora.sbs
Téléphone: +1 438-902-1475