Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web d'Auditéclair Inc. (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

2. Utilisation du site

L'autorisation d'utiliser le Site vous est accordée sous réserve des restrictions suivantes:

• Vous ne modifierez pas, ne copierez pas, ne distribuerez pas, ne transmettrez pas, n'afficherez pas, ne publierez pas, ne reproduirez pas, ne publierez pas, ne concéderez pas en licence, ne créerez pas d'œuvres dérivées, ne transférerez pas ou ne vendrez pas des informations obtenues sur ce Site
• Vous n'utiliserez pas ce Site à des fins commerciales sans notre consentement écrit explicite
• Vous n'utiliserez pas ce Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
• Vous n'utiliserez pas de robots, de spiders ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site

3. Services d'audit

Les services d'audit financier fournis par Auditéclair Inc. sont régis par des contrats distincts. Ces Conditions d'utilisation ne modifient pas les termes de tout accord séparé que vous pourriez avoir avec Auditéclair Inc. pour ses services professionnels.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété d'Auditéclair Inc. ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

5. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour sur notre Site, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations. Les documents sur ce Site sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

6. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Auditéclair Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce Site.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Auditéclair Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers pour toute perte, dépense, dommage et coût, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation de ces Conditions d'utilisation.

9. Droit applicable

Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

10. Modifications

Auditéclair Inc. se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur ce Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.